Politique de confidentialité
La Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données que vous nous confiez dans le cadre de nos activités.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP)
Adresse : 9 RUE DES PETITS HOTELS, 75010 PARIS
Email : president@fnap.fr
Téléphone : +33 1 80 91 88 10
SIREN : 351 245 212
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité des traitements. Ces données peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Fonction, entreprise ou structure représentée
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale (si requise pour l’envoi de documents ou la facturation)
- Informations relatives à l’adhésion (date d’adhésion, statut, cotisations)
- Échanges via les formulaires de contact ou par email
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée sans consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- La gestion des adhésions à la FNAP
- L’envoi d’informations et de newsletters
- La réponse aux demandes de contact
- L’organisation d’événements, d’assemblées générales, ou d’enquêtes professionnelles
- La gestion administrative et comptable de l’association
- Le respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales)
4. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- Votre consentement (formulaire de contact, newsletter, etc.)
- L’exécution d’un contrat (adhésion à la FNAP)
- L’intérêt légitime de la FNAP (communication institutionnelle, représentation professionnelle)
- Une obligation légale (facturation, conservation de documents)
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées :
- Pendant la durée de votre adhésion à la FNAP
- Jusqu’à 3 ans après le dernier contact (pour les prospects non-adhérents)
- 10 ans pour les données comptables et fiscales (conformément aux obligations légales)
6. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à :
- L’équipe administrative de la FNAP
- Les prestataires techniques habilités (ex. : hébergeur du site, logiciel de gestion associative)
- Les partenaires institutionnels lorsque la FNAP agit en représentation (ex. : ARS, autorités publiques), uniquement avec votre accord ou en vertu d’une mission d’intérêt public
Nous ne revendons ni ne louons vos données à des tiers.
7. Sécurité des données
La FNAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à :
FNAP – 9 Rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS
ou par email à : president@fnap.fr
En cas de doute sur vos droits ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et vous proposer des contenus adaptés. Un bandeau d’information et de gestion du consentement est affiché à votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur [lien gestion cookies].
10. Mise à jour de la politique
La FNAP se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via le site internet ou par email si vous êtes adhérent.
Dernière mise à jour : 12 juin 2025